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Ce comité disciplinaire est un comité permanent de première instance et relève du vice-recteur de l'UMCE. Ce comité est mis sur pied afin de répondre aux éventuelles plaintes en provenance d'un ou plusieurs étudiants et étudiantes. Les membres sont habituellement nommés pour un mandat de 2 ans à l'exception des étudiants et étudiantes dont le mandat est d'un an renouvelable.
ET
(Représentants et réprésentantes des étudiants et étudiantes sont au nombre de 4 dont 3 siègeront sur le comité.)